Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente de produits et services sur le site www.eplus.bike (« Site »). Les produits et les services achetés sur le Site (ci-après dénommés « Produits ») sont vendus par Wine & More srl (ci-après dénommée « Eplus »), dont le siège social est situé à Gabiano (AL) 15020 – via Cavour 22 et le siège opérationnel à Camino (AL) 15020 via Pontestura 124, inscrite au Registre des Entreprises d’Alessandria REA AL 221389 – N° TVA 02040940062.
La personne physique ou morale (ci-après, le Client) qui effectue un achat sur le Site accepte les Avertissements et les Conditions Générales de Vente ci-dessous.

1. Avertissements

Avant d’installer les kits et d’utiliser le logiciel Flash fournis par Eplus, il est nécessaire de lire attentivement ce qui suit. L’utilisation des produits implique la pleine compréhension et l’acceptation de cette déclaration.
1.1. Avertissements généraux
Le déblocage du limiteur de vitesse dans les lieux publics tels que les routes, les places, les pistes cyclables est interdit par la loi. Par conséquent, il est permis d’activer le déblocage dans des lieux restreints tels que les circuits, les pistes et les propriétés privées.
Le fabricant décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages provoqués aux vélos à assistance électrique sur lesquels le Produit Eplus est monté. Le fabricant décline toute responsabilité relative à des dommages à des personnes ou à des choses provoqués ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation des Produits Eplus.
Les modifications apportées au moteur pourraient altérer le fonctionnement du vélo électrique ; par conséquent, le moteur pourrait avoir des réactions différentes par rapport aux conditions standard indiquées par le constructeur. La plus grande prudence et l’utilisation du casque sont requises pour la conduite d’un vélo électrique qui a fait l’objet d’une modification.

1.2. Utilisation des marques

Toutes les marques citées sur le site et dans la communication sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Bosch, Yamaha, Brose, Specialized, Fazua, Shimano, E-Tube, Giant, Rocky Mountain, Ananda, AM80 ne soutiennent pas, ne sponsorisent pas et ne sont en aucun cas liés à Eplus.

2. Conditions Générales de Vente

À chaque achat de Produits via le Site s’appliquent les conditions générales de vente suivantes.
2.1. Champ d’application
L’offre et la vente sur le Site des Produits constituent un contrat à distance régi par les articles 49 et suivants du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206, tel que modifié par le D.lgs. n° 21/2014 (« Code de la Consommation »), et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant la discipline du commerce électronique. L’achat des Produits sur le Site est autorisé uniquement aux personnes qui, au moment de la commande, ont atteint l’âge de 18 (dix-huit) ans. En achetant sur le Site, le Client déclare donc être majeur. Le Client est tenu, avant de procéder à l’achat, de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter en cochant la case indiquée. Au moment de l’achat, donc, les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme généralement et intégralement acceptées. En tout cas, les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client par Eplus dans la section « Termes et Conditions » du Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Eplus. D’éventuelles modifications seront en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site. Avant d’effectuer une commande, les clients sont donc invités à accéder au Site pour vérifier les Conditions Générales de Vente applicables.

2.2. Achats en ligne

L’achat des Produits sur le site www.eplus.bike peut avoir lieu après enregistrement, ou sans création d’un compte (modalité « invité »). Pour effectuer l’achat d’un Produit, le Client doit (i) insérer le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton approprié, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner la modalité de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) transmettre la proposition de commande à Eplus via le Site.

2.3. Disponibilité des Produits

À l’intérieur de la fiche d’information relative à chaque Produit, sera présente une section spécifique contenant les informations concernant la disponibilité du Produit.
En raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, il est possible que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d’achat. Dans ce cas, le Client sera rapidement informé par e-mail de l’éventuelle indisponibilité du Produit et de la date présumée à laquelle il sera à nouveau disponible. Sur demande du Client, conformément à l’art 1353 ess cc., Eplus résiliera le contrat et, à l’Acheteur qui a effectué le paiement, l’intégralité du montant payé sera rapidement remboursée.
Pour les produits disponibles « sur commande », le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la commande, sauf pour le produit Rim Magnet Holiday Tuning Box dont les délais de livraison et d’installation font l’objet d’un accord entre les parties en fonction de notre disponibilité. Dans le cas où la marchandise n’est pas disponible dans les délais prévus, l’Acheteur peut demander le remboursement de l’intégralité du montant payé.

2.4. Prix

Tous les prix des Produits sont exprimés en Euros (€) et s’entendent hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA »), dans la mesure prévue par la Loi et si elle est due.
Le formulaire de commande indique le prix des produits et, séparément, les frais d’expédition : le montant est majoré de la TVA du Pays de référence. Ces valeurs seront expressément et séparément indiquées dans le formulaire de commande, avant que l’Utilisateur ne procède à la transmission de celui-ci, ainsi que sur l’e-mail de confirmation de réception de la commande que Eplus enverra à l’Utilisateur.
Le prix du Produit facturé à l’Utilisateur sera celui publié sur la fiche d’information qui illustre les principales caractéristiques du Produit au moment de l’envoi de la commande. Il ne sera pas tenu compte d’éventuelles variations (en augmentation ou en diminution) de prix postérieures à la transmission de la commande.
Dans l’éventualité où une erreur serait constatée dans le prix d’un produit, Eplus donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat des Produits au prix correct ou de l’annuler.

2.5. Commande d’achat

Le contrat entre Eplus et le Client se conclut au moment où le Client reçoit confirmation de la part d’Eplus de l’acceptation de la proposition de commande soumise au moyen de la procédure prévue sur le Site.  Dans l’e-mail de confirmation de la commande, le Client trouvera l’indication du « Numéro de Commande Client », qu’il devra ensuite utiliser dans toute éventuelle communication ultérieure avec Eplus, ainsi que le récapitulatif de toutes les données du Client insérées dans la commande.
Le Client exonère Eplus de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par le Client, étant le Client lui-même seul responsable de la saisie correcte.
Une fois la commande enregistrée, Eplus enverra à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client la confirmation de la commande contenant les informations relatives au produit acheté, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires.
Le formulaire avec la proposition de commande et les données du Client relatives à la proposition de commande seront conservés par Eplus pendant la période de temps prévue par la réglementation en vigueur. Les langues à la disposition des clients pour la conclusion du contrat sont: italien, anglais, français, espagnol et tedesco.

2.6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement mises en place par Eplus sont les suivantes :
• Carte de Crédit
• Paypal

2.7. Exécution de la commande et expédition

Sauf cas particuliers, pour l’achat de logiciels, l’Acheteur recevra le login par e-mail dans les 2 jours ouvrables. Pour l’achat de kits, s’ils sont disponibles en stock, l’expédition a lieu dans les 2 jours ouvrables, tandis que les produits disponibles « sur commande » seront expédiés au maximum dans les 15 jours ouvrables, sauf pour le produit Rim Magnet Holiday Tuning Box dont les délais de livraison et d’installation font l’objet d’un accord entre les parties en fonction de notre disponibilité.
Les délais d’expédition courent à compter du lendemain de la date de transmission de la commande et du paiement effectué.
Les délais indiqués d’expédition et de livraison des produits excluent les périodes de fermeture de l’entreprise.
Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Les livraisons aux boîtes postales ne sont pas effectuées.
Chaque expédition est exécutée sur ordre et pour le compte précis du Client lui-même, par conséquent, Eplus est exonérée de toute responsabilité lors de la livraison de celle-ci au transporteur/transitaire ou au Client dans le cas où ce dernier déciderait de retirer la marchandise. Le Produit voyage aux risques et périls du Client.
En aucun cas, Eplus ne pourra être tenue responsable du retard, de l’annulation ou de l’impossibilité d’effectuer l’expédition si cela dépend d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Les frais de transport sont à la charge du Client et sont spécifiés dans le panier et dans le récapitulatif de l’achat, avant la transmission de la commande.
Pour les envois hors Union Européenne, des droits ou taxes douanières peuvent être appliqués et sont à la charge du destinataire.
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier que l’emballage est totalement intact, non endommagé, bosselé, percé, mouillé, déchiré. Le Client est tenu, dans son intérêt, de signaler d’éventuelles non-conformités de l’emballage ou la non-correspondance du nombre de colis en apposant une « RÉSERVE SPÉCIFIQUE » appropriée ou en INDIQUANT SUR LE BULLETIN (où la signature est requise) la description du type d’endommagement de l’emballage constaté lors du retrait. Le Client est tenu de vérifier immédiatement le bon fonctionnement et la conformité du Produit : en cas de détection de non-conformité/dommage spécifique ou caché, le Client est tenu de le signaler immédiatement à Eplus dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit (date comprise dans le calcul) en écrivant un e-mail à : support@eplus.bike contenant les informations suivantes :
• Numéro de la commande/Document de vente
• Photo de l’emballage extérieur
• Photo de la partie endommagée
• Éventuelle apposition de signature avec réserve spécifique
Le Client prend acte que le retrait du Produit est une obligation précise découlant du contrat d’achat. En cas de non-livraison pour absence du destinataire à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande, après deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera placé « en souffrance ». En cas de non-retrait du Produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison, le contrat sera considéré comme résilié et la commande d’achat annulée en conséquence conformément à l’art. 1456 c.c. Une fois le contrat résilié, sur demande explicite du Client, Eplus procédera au remboursement du montant total éventuellement payé par le Client, déduction faite des frais de livraison du Produit non aboutie, des frais de restitution à Eplus et de tous autres frais éventuels, même administratifs, que celle-ci aurait encourus en raison de la non-livraison causée par l’absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par e-mail au Client. Dans les 30 jours, par procédure d’annulation, le montant sera crédité sur la carte de crédit du Client.

2.8. Limitations de responsabilité

Les présentes conditions générales délimitent l’ensemble du champ de responsabilité d’Eplus concernant les Produits vendus sur le Site, à l’exclusion de toute autre garantie, condition et terme, exprès ou implicite, établis par la loi, même en ce qui concerne la qualité ou l’adéquation des articles à des usages spécifiques, sauf toutefois les garanties qui, par la loi, ne peuvent être dérogées, en référence en particulier à ce qui est disposé par l’article 1229 du code civil et en matière de responsabilité pour dommage causé par des produits défectueux et de protection du consommateur.
Eplus s’engage à l’application des normes de qualité relatives aux Produits exclusivement jusqu’au moment de l’expédition au lieu indiqué par l’Utilisateur ; toute responsabilité relative au mauvais état des Produits due à une conservation inappropriée postérieure au moment de la livraison est exclue.
Eplus ne sera pas responsable des éventuels dommages découlant de l’inaccessibilité aux Services découlant de problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques dont celle-ci n’a pas le contrôle, au non-fonctionnement et/ou au fonctionnement défectueux des équipements électroniques de l’Utilisateur.

2.9 Droit de rétractation et Restitution des produits
2.9.1 Droit de rétractation pour les kits

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du produit physique (Kit), sans aucune pénalité et sans nécessité d’en spécifier le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit. Le Client qui souhaite exercer la rétractation devra envoyer à Eplus une communication écrite explicite en ce sens, dans les 14 jours à compter de la date de réception du Produit. Cette communication devra être envoyée à : winemore@pec-mail.it ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : Wine and More srl – Via Pontestura 124, 15020 Camino (AL). Dans la communication de rétractation, le Client doit indiquer le numéro de commande de l’achat, le Produit ou les Produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, ainsi que la volonté exprimée clairement de se rétracter de l’achat. Une fois reçue la communication de rétractation, le Service Assistance Eplus se chargera rapidement de communiquer au Client le code unique CODE DE RÉTRACTATION que le Client utilisera pour la restitution du Produit. Le Produit devra être restitué à Eplus dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la communication du CODE DE RÉTRACTATION. Aux fins de l’expiration du délai, le Produit est considéré comme restitué au moment où il est remis au bureau de poste acceptant ou au transporteur. L’intégrité substantielle du bien est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. Les frais de restitution du Produit sont à la charge du Client. La restitution a lieu sous la pleine responsabilité du Client jusqu’à l’attestation de réception du Produit par Eplus. Le Client répond de tout dommage que le Produit pourrait subir pendant le transport. Toujours à condition que le Client ait respecté les modalités, les délais et les conditions pour l’exercice du droit de rétractation, Eplus procédera, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, au remboursement des sommes payées par le Client pour le Produit. Le remboursement aura lieu par procédure d’annulation du montant facturé sur la carte de crédit du Client. En cas de rétractation, Eplus remboursera exclusivement le prix payé pour le Produit. Les frais d’expédition initiaux et de restitution restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

2.9.2 Se rétracter de l’achat de produits numériques – Logiciel Flash Home

Conformément à l’article 59 du Code de la Consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat du produit numérique (Logiciel), sans aucune pénalité et sans nécessité d’en spécifier le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit seulement si la prestation n’a pas été complètement exécutée. En cas d’installation de la modification achetée, le logiciel est à considérer comme non restituable ou remboursable dans la mesure où la licence activée fonctionnera sur le PC et sur le vélo électrique, où elle est installée, même en cas de changement d’avis. Si les délais de rétractation sont respectés, le Client qui souhaite exercer la rétractation devra envoyer à Eplus une communication écrite explicite en ce sens, dans les 14 jours à compter de la date de réception du Produit. Cette communication devra être envoyée à : winemore@pec-mail.it ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : Wine and More srl – Via Pontestura 124, 15020 Camino (AL). Dans la communication de rétractation, le Client doit indiquer le numéro de commande de l’achat, le Produit ou les Produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, ainsi que la volonté exprimée clairement de se rétracter de l’achat. Toujours à condition que le Client ait respecté les modalités, les délais et les conditions pour l’exercice du droit de rétractation, Eplus procédera, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, au remboursement des sommes payées par le Client pour le Produit. Le remboursement aura lieu par procédure d’annulation du montant facturé sur la carte de crédit du Client

2.10. Garantie Légale

Eplus garantit que les Produits sont exempts de défauts originaires de conformité conformément au D.Lgs. 206/05. Les Produits d’occasion et ceux reconditionnés sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128-135 du Code de la Consommation, mais la durée de la garantie est réduite à 1 (un) an (au lieu de 2 ans comme prévu par les articles susmentionnés pour les produits neufs).
Tous les Produits neufs vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128-135 du Code de la Consommation (« Garantie Légale »). La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle, par conséquent, trouve application uniquement aux Clients qui ont effectué l’achat sur le Site à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. La garantie est relative aux défauts de fabrication, ne couvre pas ceux d’installation, d’exposition à l’humidité et aux sources de chaleur, ou d’utilisation inappropriée non prévue par le manuel.
Monter le dispositif peut entraîner la déchéance de la garantie d’usine du vélo.
Le fonctionnement des Produits est garanti pour la version logicielle du vélo électrique indiquée dans la fiche du produit présente sur le Site au moment de l’achat. Si le vélo électrique est mis à jour ultérieurement avec des logiciels pour lesquels les solutions Eplus n’ont pas été testées, des problèmes de fonctionnement de celles-ci pourraient survenir, dans ce cas Eplus ne répond pas avec la garantie.
Eplus décline toute responsabilité pour d’éventuelles anomalies ou blocages moteur causés par les protections anti-tuning que les fabricants de moteurs pourraient activer.

2.11. Assistance après-vente

Pour les produits achetés sur le Site, un service est actif qui gère les demandes d’assistance technique relatives aux Produits en période de validité de la Garantie légale, hors Garantie, ou non défectueux mais restitués pour réparation, mise à jour du logiciel et/ou reconditionnement.
Pour pouvoir bénéficier du service d’assistance, il est nécessaire d’ouvrir un ticket dans la section dédiée en rapportant la description en détail du problème rencontré et en joignant autant d’informations que possible comme des images et/ou des vidéos et le document de garantie.
Dans les 7 jours à compter de la réception de l’e-mail, Eplus attribuera un numéro de ticket à la demande et le Service Assistance gérera la demande exclusivement par e-mail. En cas de non-résolution du problème, il sera procédé à l’attribution d’un numéro de RMA pour le retour du Produit, à indiquer sur le colis de manière bien visible.
Les colis qui nous seront éventuellement remis sans autorisation RMA ne seront pas retirés.
L’adresse pour l’expédition est la suivante :
Service Assistance Eplus RMA N. ….. Via Pontestura 124 15020 Camino AL
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, le Client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien et les éventuels frais de réparation et d’expédition au Client seront à la charge d’Eplus. Si, au contraire, le Service Support ne constate pas le défaut de conformité, il ne sera pas possible d’appliquer la Garantie Légale et, donc, les frais de transport et ceux éventuels de réparation seront à la charge du Client.
Eplus informera le Client de la circonstance et des éventuels coûts à supporter pour la réparation, en lui envoyant le devis de manière à ce que le Client puisse décider de faire effectuer ou non la réparation à ses frais. Dans tous les cas, la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, si due, sera effectuée dans les plus brefs délais possible et, en tout cas, sauf cas exceptionnels ou causes de force majeure, dans les 30 jours à compter du jour où Eplus a reçu le produit défectueux.
Avant d’activer la procédure pour la demande d’assistance, il est nécessaire de lire la documentation présente sur le site (https://www.eplus.bike/assistenza/) relative au produit acheté. Si le produit envoyé en assistance s’avère fonctionner en suivant les instructions et les procédures écrites sur le manuel, un montant égal à 25 € (frais d’expédition inclus) sera tout de même dû pour les frais de gestion interne.

2.12. Confidentialité des données

Les données personnelles demandées lors de la soumission de la commande sont collectées et traitées afin de satisfaire les demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. Eplus procède au traitement des données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi, selon les modalités et pour les finalités spécifiées dans la Politique de Confidentialité publiée à l’adresse Internet suivante : https://eplus.bike/privacy-policy/
Le titulaire du traitement des données est Wine & More srl – via Cavour 22 15020 Gabiano (AL). Le site web www.eplus.bike utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à Eplus d’offrir un service personnalisé à ses clients. Eplus informe le Client de la possibilité de désactiver la création de ces fichiers, en accédant à son menu de configuration Internet.

2.13. Communications, contacts, réclamations

Pour toute demande, communication ou réclamation relative à des réservations ou des Commandes, aux présentes CGV ou, en général, à tout contrat conclu avec Eplus par l’intermédiaire du Site, il est possible de contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Eplus – via Pontestura 124 15020 Camino AL info@eplus.bike

2.14. Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et soumises à la juridiction italienne. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Pour tout litige concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et leurs effets connexes, est compétent : a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si le Client est un consommateur et est résident ou domicilié en Italie ; b) à titre exclusif, le Tribunal de Vercelli, dans tout autre cas.